Depuis octobre 2025, la gestion des risques psychosociaux est une obligation légale pour tous les employeurs du Québec. Voici, concrètement, ce que la Loi 27 exige et comment vous y prendre sans transformer l’exercice en paperasse oubliée.
Qu’est-ce qu’un risque psychosocial au travail?
Un risque psychosocial est un facteur, lié à l’organisation du travail, qui peut nuire à la santé psychologique des personnes : surcharge, manque de reconnaissance, conflits, incivilité, insécurité d’emploi, faible autonomie. La Loi 27 les place désormais au même rang que les risques physiques.
Ce que la loi exige, étape par étape
- Identifier et évaluer les risques psychosociaux présents dans votre milieu.
- Faire participer les travailleurs à la démarche.
- Documenter les évaluations, le plan de prévention et les décisions.
- Évaluer en continu l’efficacité des mesures mises en place.
Le format dépend de la taille : 20 travailleurs ou plus exigent un programme de prévention; 19 ou moins, un plan d’action. Dans les deux cas, par écrit.
Le piège le plus fréquent : l’exercice « une fois pour toutes »
La plupart des organisations produisent un document, le classent, et passent à autre chose. Or la loi demande une évaluation continue, et la CNESST peut exiger que vous démontriez vos analyses, décisions, formations et communications. Un plan figé ne tient pas cette exigence. Le vrai travail est de garder la démarche vivante d’un cycle à l’autre.
Quelles sont les sanctions?
En cas de non-conformité, la CNESST peut intervenir, imposer des amendes et ordonner une correction rapide. Au-delà de l’amende, l’absence de démarche documentée fragilise l’employeur en cas de réclamation liée à la santé psychologique.
Par où commencer
Cartographiez d’abord où vous en êtes, priorisez les risques les plus criants, documentez chaque décision, puis réévaluez à intervalle régulier. C’est exactement la logique de boucle continue sur laquelle repose l’approche de Strategenia pour la Loi 27 : structurer la démarche, en garder la trace, et démontrer l’évaluation continue.
Strategenia structure et documente votre démarche de prévention; il ne remplace pas un avis juridique et ne garantit pas un résultat devant la CNESST.