Conformité — Québec
Loi 27 : votre démarche sur les risques psychosociaux tiendra-t-elle devant la CNESST?
Depuis octobre 2025, chaque employeur du Québec doit identifier, documenter et évaluer en continu les risques psychosociaux. Strategenia structure votre démarche et garde une trace de chaque décision.
Ce que la Loi 27 exige des employeurs
La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail oblige désormais tout employeur à gérer les risques psychosociaux comme n’importe quel autre risque :
- Identifier et évaluer les risques psychosociaux présents.
- Mettre en place des mécanismes de participation des travailleurs.
- Documenter les évaluations, le plan de prévention et les décisions.
- Surveiller et évaluer en continu l’efficacité des mesures.
20 travailleurs ou plus → programme de prévention. 19 ou moins → plan d’action. Dans les deux cas, par écrit.
Le vrai défi : tenir la démarche dans le temps
La CNESST peut exiger que vous démontriez vos analyses, décisions, formations et communications. Un document produit une seule fois puis oublié ne suffit pas : la loi demande une évaluation continue. C’est précisément là qu’un audit ponctuel échoue — et qu’une boucle vivante fait la différence.
Comment Strategenia soutient votre conformité
- Structure votre démarche de prévention étape par étape.
- Trace chaque décision dans un registre horodaté.
- Priorise les risques à traiter en premier.
- Garde le portrait vivant d’un cycle à l’autre, pour démontrer l’évaluation continue.
Strategenia structure et documente votre démarche de prévention. Il ne remplace pas un avis juridique et ne garantit pas un résultat devant la CNESST.
Questions fréquentes sur la Loi 27
Depuis quand la Loi 27 s’applique-t-elle aux risques psychosociaux?
Les obligations relatives aux risques psychosociaux sont entrées en vigueur en octobre 2025. Les employeurs doivent depuis les intégrer à leur gestion de la santé et de la sécurité du travail.
Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité?
La CNESST peut intervenir, imposer des amendes et exiger une correction rapide. Vous devez pouvoir démontrer vos analyses, décisions, formations et communications.
Mon organisation de moins de 20 employés est-elle visée?
Oui. Les établissements de 19 travailleurs ou moins doivent consigner un plan d’action écrit couvrant les risques psychosociaux.
Strategenia garantit-il ma conformité?
Non. Strategenia structure et documente votre démarche et facilite l’évaluation continue. Il ne remplace pas un avis juridique professionnel.
Prenez de l’avance sur la Loi 27
Structurez votre démarche de prévention dès maintenant, avec les premières organisations pilotes.